Actualité : Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
Cette loi traite de nombreux sujet dont la révisions des règles sur l'obligation de faire appel à un architecte lors de la construction Parmi les différents amendements : - l'abaissement du seuil à partir duquel un particulier doit recourir à un architecte à 150 m² de surface de plancher construite, …